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Conditions Générales de Vente

Conditions générales de ventes

Préambule

La boutique en ligne http://linstantpoetique.bigcartel.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Internaute "). Il est édité par la société EURL L'instant poétique (ci-après dénommée " L'instant poétique"), au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé au 129, boulevard de la Croix Rousse - 69004 LYON - France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 515 130 854.

Le Site permet à L'instant poétique de proposer à la vente des produits de décoration, des accessoires de mode, des bijoux (produits) à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés " Clients "). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et L'instant poétique seront collectivement dénommés les " Parties " et individuellement dénommés " Partie ", et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé " Acheteur ".

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

L'instant Poétique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Article 2 - Produits et Prix

2.1. Produits
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.

Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site.

Les photographies reproduites et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

2.2. Prix
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.

Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison s'élève à 5,90€, pour toute commande à destination de la France métropolitaine.

Article 3 - Commande

3.1. Enregistrement de la commande
Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Add to Cart" (Ajouter à mon panier).

À tout moment le Client peut :

- vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier en cliquant sur "View Cart" (Voir panier) et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur le nom du produit,

- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bandeau en haut de page ou dans le menu de navigation (colonne de droite)

- terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Checkout » (Paiement). Ceci vaut confirmation de commande et acceptation des Conditions Générales de Vente par le Client.

3.2. Validation de la commande
La validation du bon de commande récapitulatif constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur.

En cliquant sur « Checkout », Le Client quittera le site http://linstantpoetique.bigcartel.com et sera renvoyé vers le site Paypal (1) pour le paiement : https://www.paypal.com/fr

• Le client titulaire d’un compte Paypal devra s’identifier avec leur adresse mail et leur mot de passe Paypal.

• Le client ne disposant pas d’un compte Paypal devra en créer un afin de pouvoir poursuivre sa commande.

• Un client ne souhaitant pas utiliser le service Paypal ne pourra pas passer de commande sur le site : http://linstantpoetique.bigcartel.com

Les conditions d’utilisation du service Paypal sont consultables en ligne : https://cms.paypal.com/fr/cgi-bin/?cmd=_render-content&content_ID=ua/UserAgreement_popup

Seules les données du compte Paypal du client servant à son identification et à assurer la livraison (nom, prénom, adresse mail, adresse de livraison) seront communiquées à L’instant Poétique à l’exclusion de toutes informations confidentielles.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations
sont strictement confidentielles.

L’instant Poétique se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

- Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur

- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Acheteur

- Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

3.3. Paiement Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique de l’Acheteur par Paypal.

L’instant Poétique adressera une facture jointe à l’envoi des produits.

Le consommateur garantit à l’EURL L’instant Poétique qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le compte Paypal utilisé pour le paiement, lors de la validation du bon de commande. L’EURL L’instant Poétique se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. L’EURL L’instant Poétique se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

3.4. Accusé de réception de la commande A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l'Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison.

Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Le bon de commande est enregistré sur les registres de L’instant Poétique, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. L’Acheteur accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

L’indisponibilité d’un Produit sera signalée à l’Acheteur sur la facture électronique correspondant à la commande qu’il recevra par courrier électronique au plus tard 5 jours ouvrés après l’expédition des Produits.

Article 4 - Livraison

4.1. Livraison à domicile
Livraison sous 8 à 10 jours suivant le paiement de la commande.
Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés partout dans le monde, à l’adresse indiquée par l’Acheteur, accompagnés d’un bon de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 10.1 ci-après.

4.2. Livraison en boutique
L’Acheteur peut également opter pour une livraison gratuite à la boutique L’instant Poétique, située 129 boulevard de la Croix Rousse 69004 LYON. À compter de la livraison de la commande en boutique, l’Acheteur sera immédiatement informé par e-mail qu’il dispose d’un délai maximum de 3 semaines pour venir la réceptionner. La commande lui sera remise après présentation d’une pièce d’identité. Si la commande n’était pas retirée dans ce délai, L’instant Poétique procédera à l’annulation et au remboursement du montant de la commande.

Article 5 - Réception de la commande

A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 15 jours suivant la réception des Produits à l’Instant Poétique à l’adresse suivante :
- Par courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante : L’instant Poétique – 129 Boulevard de la Croix-Rousse - 69004
- Par Courrier électronique rubrique « Contactez nous » du site Internet http://linstantpoetique.bigcartel.com
- Par téléphone au 04 78 98 66 45 (de l'étranger +33 4 78 98 66 45), du mardi au samedi de 10h à 12h30 et de 14h30 à 19h.
- Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 15 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de L’instant Poétique ne pourra être engagée.
L’instant Poétique se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, L’instant Poétique pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Article 6. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : L’instant Poétique, 129 Boulevard de la Croix-Rousse – 69004 LYON - France et être accompagné(s) d’une copie de la facture d’achat.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, L’instant Poétique remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente (30) jours à compter de la réception par L’instant Poétique des Produits, à l’exception des frais de retour des Produits qui sont à la charge de l’Acheteur.

Article 7. Garantie

Tous nos Produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article L211-4 du code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 8. Echanges et remboursements

L’Acheteur pourra contacter l’Instant Poétique qui lui indiquera la procédure à suivre.
Par courriel : linstantpoetique@gmail.com ou téléphone : + 33 4 78 98 66 45

8.1. Echanges en boutique
Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, L’Acheteur peut dans les 7 jours qui suivent la réception des Produits, se rendre à la boutique L’instant Poétique pour échanger un Produit.Seuls les Produits non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine seront échangés sur présentation du bon de livraison ou de la facture.

8.2. Remboursements Via le site Internet
Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, ni du droit de rétractation, l’Acheteur dispose d’un délai de trente 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, tout Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter de la date de réception des Produits. Tout Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine non porté(s), non lavés à l’adresse suivante : L’instant Poétique, 129 Boulevard de la Croix-Rousse – 69004 LYON - France et être accompagné(s) d’une copie de la facture d’achat.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, L’instant Poétique remboursera l’Acheteur, dans les meilleurs délais.

Dans le cas d'articles soldés ou indiqués comme bénéficiant d'une promotion, aucun échange ni retour ne pourra être accepté.

Article 9. Informatique et libertés

9.1. Informations nominatives Les informations à caractère personnel sont traitées par L’instant Poétique à des fins de gestion de la relation Client et de prospection. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : L’instant Poétique, 129 Boulevard de la Croix-Rousse – 69004 LYON - France

9.2. Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par L’instant Poétique que dans le but de personnaliser le service proposé au Client.

Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par L’instant Poétique via le Site.

Article 10. Stipulations diverses

10.1. Force majeure L’instant Poétique ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

L’instant Poétique avisera le Client/Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, L’instant Poétique remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais.

10.2. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

10.3 Conservation et archivages des transactions
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

10.4 Loi applicable - Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre L’instant Poétique et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. L’instant Poétique s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

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